Votés par le Conseil communal

Le fonctionnement d’une commune est soumis à un certain nombre de règles définies dans la loi communale et les règlements communaux.

    

   TÉLÉCHARGEMENTS

Règlement général de police

Règlement sur les bâtisses

Règlement de la circulation – partie 1 – version coordonnée du 16 décembre 2021

Règlement de la circulation – diverses modifications du règlement de la circulation – séance du Conseil communal du 8 février 2023

Règlement d’ordre interne

Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations

Règlement-taxe communal concernant les cimetières et les inhumations

Règlement communal sur les marchés

Règlement communal d’utilisation des salles et infrastructures communales

Règlement-taxe de location de salles et infrastructures communales

Règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés

Règlement communal d’allocation de subsides aux associations locales

Règlement communal concernnant les aires de jeux et autres place publiques

Règlement de permutation interne et l’organisation du personnel enseignant

Règlement communal portant sur la procédure de répartition des enfants dans les différentes classes scolaires

Règlement communal relatif à I’octroi de primes aux élèves et étudiants méritants

Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnen physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Taxe pour la location d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Taxes sur les chiens

Modification du règlement concernant l’introduction d’une taxe compensatoire

Allocation de vie chère communale

Fixation du taux de l’impôt commercial et du taux de l’impôt foncier 2024

Fixation du prix de vente du bois de chauffage issu des foêts communales à partir de l’année 2024

Règlement portant sur la fixation des droits d’inscription en matière de l’enseignement musical avec effet au 01.09.2022

Contrôle contradictoire des compteurs d’eau installées par la commune (taxe)

 

Dernière modification le 27.02.2024
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