Votés par le Conseil communal
Le fonctionnement d’une commune est soumis à un certain nombre de règles définies dans la loi communale et les règlements communaux.
TÉLÉCHARGEMENTS
Règlement de la circulation – partie 1 – version coordonnée du 16 décembre 2021
Règlement de la circulation – diverses modifications du règlement de la circulation – séance du Conseil communal du 8 février 2023
Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations
Règlement-taxe communal concernant les cimetières et les inhumations
Règlement communal sur les marchés
Règlement communal d’utilisation des salles et infrastructures communales
Règlement-taxe de location de salles et infrastructures communales
Règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés
Règlement communal d’allocation de subsides aux associations locales
Règlement communal concernnant les aires de jeux et autres place publiques
Règlement de permutation interne et l’organisation du personnel enseignant
Règlement communal relatif à I’octroi de primes aux élèves et étudiants méritants
Taxe pour la location d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Modification du règlement concernant l’introduction d’une taxe compensatoire
Allocation de vie chère communale
Fixation du taux de l’impôt commercial et du taux de l’impôt foncier 2024
Fixation du prix de vente du bois de chauffage issu des foêts communales à partir de l’année 2024
Contrôle contradictoire des compteurs d’eau installées par la commune (taxe)