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Séance du 4 juillet 2005

Présents : tous les conseillers.

1. Les taux de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour 2006 resteront inchangés par rapport aux années précédentes.

2. Le conseil communal approuve à l’unanimité l’organisation scolaire 2005/2006 (voir page 13) laquelle se présente sans grands changements par rapport à l’année passée.

3. Un congé de maternité à partir du 22 août 2005, est accordé, sur sa demande, à Mme Marianne Braas-Schenten, institutrice à l’école primaire de Larochette. Étant donné que Madame Schenten entend profiter de son droit pour obtenir un congé parental légal. consécutivement au congé de maternité en question, elle sera absente jusqu’au mois de juillet 2006. Il devra être pourvu à son remplacement lors d’une des prochaines séances.

4. L’organisation des cours de musique dispensés par l’UGDA, en collaboration avec les communes de Fischbach, Heffingen et Nommern est unanimement approuvée.

5. Le règlement communal sur les bâtisses prévoit que lorsque le propriétaire d’un immeuble (à transformer) établit qu’il se trouve dans l’impossibilité d’aménager sur sa propriété ou en situation appropriée, tout ou une partie des places de stationnement imposées, il peut être exonéré totalement ou partiellement de cette obligation, moyennant versement d’une contribution compensatoire, à fixer par règlement-taxe. Etant donné que ces derniers temps  plusieurs cas pareils se sont présentés et dans le but de faciliter certaines transformations dans le Centre de Larochette—là où l’aménagement de garages est souvent difficile—le Conseil Communal décide à l’unanimité d’élaborer un règlement-taxe selon lequel la taxe compensatoire à payer en conformité du règlement sur les bâtisses, est fixée à 10.000 € par emplacement, prix approximatif d’un emplacement de stationnement aménagé. Il est précisé dans ce règlement que l’exonération n’est applicable qu’en cas de rénovation ou de transformation d’un immeuble existant et ne saurait s’appliquer à une construction nouvelle . En outre, l’exonération ne pourra dépasser le nombre de 3 emplacements de parking.

6. Le bourgmestre, Monsieur Pierre WIES est désigné unanimement comme représentant de la Commune de Larochette auprès du conseil d’administration de la « Regional Initiativ Mëllerdal RIM asbl » (comité de pilotage du projet régional « Internetstuffen » par GAL LEADER+ Mullerthal).

7. Monsieur Nico CLEMENS, responsable du service technique communal, se voit offrir un cadeau d’anniversaire à l’occasion de ses 25 années de service au 1er juillet 2005.

8. Les nouveaux statuts du SYVICOL sont approuvés à l’unanimité.

9. Le conseil décide d’accorder les subsides suivants :

      Jugendpompjées Kanton Miersch        150 €

      Féd.Lux.de Tennis de Table               15 €

      ALPA                                              50 €

       Sécurité Routière                            150 €

       Lux Rollers asbl                              50 €

       En outre, des cadeaux appropriés seront offerts aux clubs sportifs de Larochette ainsi qu’à divers sportifs individuels lors de la réception annuelle des sportifs au hall Filano, Birkelt.

10. Suite à la demande de la Commission Consultative pour Étrangers, le Conseil Communal décide l’introduction de cours de français (expression écrite) pour adultes à partir de l’automne prochain. Des circulaires seront adressées à la population pour les informer des détails de ces cours.

11. Le conseil d’administration de l’asbl « Maison-Relais vun de Fielser Biddestöpp » , fondée pour prendre en main la gestion des structures d’accueil en réalisation à l’ancienne Brosserie Moderne de Larochette, soumet au Conseil Communal ses statuts signés et enregistrés conformément à la loi. Le Conseil communal en prend note.

12 Finalement, une demande d’option est traitée en séance secrète.



 



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