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INFO-SOCIAL est un service d'information pour toute question d'ordre social. Il est gratuit, anonyme, confidentiel , et accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (tél. 8002-9898).

Vous avez un conflit de voisinage ?

Contactez le Service de médiation sociale. Ce service est gratuit (numéro gratuit 8002 3883).
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Ce service est l'un des projets du MEC, Mouvement pour l'Egalité des Chances.


documents  Règlements et délibérations du Conseil communal

 
Amusement / nuits blanches
Taxes d'amusement et taxes pour nuits blanches
Bruit
Protection contre le bruit
Centre culturel
Tarifs, frais et taxes pour la réservation des espaces du Centre culturel
Chiens
Taxes sur les chiens: nouvelle fixation (séance du 26 novembre 2007)
Cimetières
Cimetières et inhumations (règlement du 25 juillet 2003)
Circulation
Modification du règlement de la circulation (séance du 18 juin 2007)
Circulation
Modification du règlement de la circulation (séance du 20 décembre 2006)
Cours de musique
Droits d'inscription aux cours de musique de la commune
Cours de musique
Fréquentation des établissements scolaires de musique en dehors de l'Ecole de musique de larochette
Eaux usées
Taxes pour l'évacuation et l'épuration des eaux usées (23 novembre 2011)
Ecole
Energie
Subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables
Garage/emplacement de garage
Modification du règlement concernant l'introduction d'une taxe compensatoire pour garage ou emplacement de stationnement (séance du 26 novembre 2007)
Garage/emplacement de garage
Taxe compensatoire pour garage ou emplacement de stationnement
Night Card
Taxe de participation pour la Night Card
Poubelles
Tarifs poubelles grises, encombrants et sacs plastique bleus (séance du 22 décembre 2008)
Prix de l'eau
Tarifs eau potable (23 novembre 2011)
 

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